Termes & Conditions Waverly Gym
No Permis OPC: 304332

CONDITIONS GÉNÉRALES

DERNIÈRE MODIFICATION: 1 AOÛT 2024
Bienvenue sur le site Internet du WAVERLY GYM. En naviguant sur nos sites Internet, waverlygym.com & waverlygym.fliipapp.com (les « Sites Internet ») ou en y effectuant des transactions, vous acceptez les présents Termes et Conditions d’utilisation des Sites Internet, lesquels incluent notre politique de remboursement (les « Termes et Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité, tels que modifiés de temps à autre par le WAVERLY GYM, à sa seule discrétion. Toute modification aux Termes et Conditions seront indiqués par la modification de la date de « Dernière modification » indiquée au haut de cette page.

SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉS PAR LES TERMES ET CONDITIONS OU PAR NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOS SITES ET/OU D’Y EFFECTUER TOUTE TRANSACTION.

Afin d’utiliser les Sites Internet, vous devez avoir l’âge légal et la capacité légale pour conclure une transaction et un contrat exécutoire dans votre lieu de domicile. Toute utilisation des Sites Internet à des fins commerciales est par les présentes expressément interdite.

· 1. SERVICES OFFERTS ET RESTRICTIONS
WAVERLY GYM vous offre des services de conditionnement physique, des programmes de nutrition, ainsi que des services de programmes d’entraînement physique personnalisés (collectivement, les « Services »).
Vous reconnaissez toutefois que WAVERLY GYM ne fournit aucun conseil médical ou autrement lié au domaine de la santé et que vous demeurez responsable de fournir toutes les informations pertinentes à WAVERLY GYM afin de nous permettre de procéder à une évaluation adéquate de votre condition physique dans un contexte d’entraînement physique.
Vous comprenez et acceptez que les Services peuvent comporter des risques et entraîner des blessures. Vous demeurez entièrement responsable, à la complète exonération WAVERLY GYM, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, d’être honnête sur votre condition physique, de juger de votre condition physique et de vous assurer que les Services sont adéquats eu égard à votre condition physique, état de santé et âge. Nous vous invitons à consulter un médecin avant de commencer un programme d’entraînement physique ou d’utiliser les Services, y incluant si vous souffrez de malaises cardiaques, d’hypertension, d’étourdissements, de maladies respiratoires ou de troubles osseux ou articulaires. Vous devrez vous conformer à toutes les instructions et autres spécifications de WAVERLY GYM fournies avec les Services sur les Sites Internet, les Termes et Conditions, ainsi que dans toute autre communication ou documentation que WAVERLY GYM pourrait vous faire parvenir.

Par conséquent, vous assumez entièrement, à la complète exonération de WAVERLY GYM, de ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, agents, représentants ou employés, toute responsabilité liés à des possibilités de blessures, de mort, de dommages corporels ou matériels ou autres résultant des Services.

· 2. SERVICES TRANSACTIONNELS ET SÉCURITÉ
Afin de pouvoir effectuer des transactions via les Sites Internet, vous reconnaissez que vous devrez compléter le formulaire d’inscription et nous fournir des informations personnelles. Vous vous engagez à cet effet à nous fournir, lors de votre inscription ou abonnement aux Services, des informations véridiques, complètes et à jour.
Aux fins des services transactionnels, WAVERLY GYM a une Politique de confidentialité stricte liée à l’utilisation de vos données personnelles et WAVERLY GYM utilise des serveurs sécurisés appartenant à des tiers et que des mesures administratives, physiques et techniques ont été mises en place afin d’assurer la protection de la confidentialité et de l’intégrité des transactions et des informations qui en découlent. WAVERLY GYM ne peut toutefois pas garantir que des accès non autorisés et des violations des mesures de sécurité ne se produiront jamais. Vous reconnaissez donc que vous fournissez des renseignements personnels via les Sites Internet à vos propres risques.

· 3. PRIX ET ERREURS
Sauf indication expresse contraire, tous les prix qui figurent dans les Sites Internet sont établis en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis à tout moment, à la seule discrétion de WAVERLY GYM. Les prix soumis par WAVERLY GYM n’incluent pas les taxes gouvernementales ou toute autre taxe, lesquels sont en sus et à votre charge.
WAVERLY GYM se réserve le droit de procéder à la correction de toute erreur relative aux prix causée par des erreurs typographique, d’écriture ou technique, de même que de procéder à la correction de toute erreur causée par une mauvaise information ou une information incomplète provenant de vous.

· 4. PAIEMENT
Le paiement des Services peut être effectué par versements mensuels, payable par l’entremise de la plate-forme FLIIP disponible via nos Sites Internet, ou par tout autre moyen accepté par WAVERLY GYM, à sa discrétion. Tous les chèques ou paiements sans provisions sont sujets à des frais d’administration de vingt-cinq dollars (25,00 $).

· 5. RÉSILIATION ET REMBOURSEMENT DES ABONNEMENTS ET FORFAITS DE COURS PRÉPAYÉS
Vous demeurez libre de mettre fin aux Services en tout temps en transmettant un avis écrit à WAVERLY GYM via courriel au mike@waverlygym. Le contrat est résilié de plein droit à compter de la réception par WAVERLY GYM de l'avis écrit.
Aucun frais de résiliation pour l’arrêt d’un abonnement sous base contractuel. L’avis écrit doit être transmis au plus tard VINGT-HUIT (28) jours avant la date du prochain paiement.
Aucun remboursement après la date limite de résiliation, ainsi que pour les forfaits de cours prépayés. Les abonnements au mois et les cours prépayés sont non transférable et non remboursable. Dans le cas ou l’avis de résiliation est transmis après le délai, la résiliation se verra effectué à la fin du cycle du paiement suivant.
Toute terminaison de l’abonnement avant que WAVERLY GYM ne commence à exécuter son obligation principale ne sera toutefois sujette à aucun frais ni pénalité.
«Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur.
(Contrat conclu par un commerçant exploitant un studio de santé)
Le consommateur peut résilier le présent contrat sans frais ni pénalité avant que le commerçant n’ait commencé à exécuter son obligation principale en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant.
Si le commerçant a commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur peut résilier le présent contrat dans un délai égal à 1/10 de la durée prévue au présent contrat en envoyant la formule ci-annexée ou un autre avis écrit à cet effet au commerçant. Ce délai a comme point de départ le moment où le commerçant commence à exécuter son obligation principale. Dans ce cas, le commerçant ne peut exiger au plus, du consommateur, que le paiement d’un dixième du prix total prévu au contrat.
Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l’envoi de la formule ou de l’avis.
Dans les 10 jours qui suivent la résiliation du contrat, le commerçant doit restituer au consommateur l’argent qu’il lui doit.
Le consommateur aura avantage à consulter les articles 197 à 205 de la Loi sur la protection du consommateur (chapitre P-40.1) et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.».

FORMULAIRE D'ANNULATION DE CONTRAT:
Le formulaire d'annulation de contrat peut être utilisé uniquement pour les abonnements mensuels. Aucun frais de résiliation.
Tous les forfaits «à la carte» ne sont pas remboursables ni échangeable.
À: WAVERLY GYM (nom du commerçant)
6546 rue Waverly
Montreal, Qc
H2V 4M3 (adresse du commerçant)
Date:
(date d’envoi de la formule)
En vertu de l’article 204 de la Loi sur la protection du consommateur, je résilie le contrat
conclu le ...................................... (date de la conclusion du contrat) à Montreal, QC.
[customer.name]
..........................................
(signature du consommateur)
[customer.address_1]
1978, c. 9, annexe 9.

· 6. SUSPENSION DES SERVICES
WAVERLY GYM vous autorise, dans certaines situations, à suspendre les Services pendant toute période d’abonnement, notamment en cas de grossesse, de maladie ou tout autre motif jugé suffisant par WAVERLY GYM. Toute suspension de Services doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de WAVERLY GYM. Minimum de quatres (4) semaines pour toutes suspensions d'abonnement. Le délai de suspension Des Services ne peut excéder trois (3) mois. Date de début et de fin de la suspension de l’abonnement sont obligatoires. Toute demande d’annulation Des Services durant la suspension Des Services entrainera un frais d’annulation égal aux frais d'un cycle de paiement de l’abonnement du client. Maximum de une (1) période de suspension des services par douze (12) mois.

· 7. COMPÉTITION
WAVERLY GYM offrira, de temps à autre, la chance à ses clients de participer à des compétitions afin de gagner des prix déterminés à la discrétion de WAVERLY GYM, notamment des programmes d’entraînement gratuits. Ces compétitions s’adresseront à toute personne ayant atteint l’âge de dix-huit (18) ans au moment de leur participation à la compétition, et ce, peu importe leur lieu de domicile. Les employés de WAVERLY GYM, ses agents et représentants, ainsi que leurs employés, de même que les membres de leurs familles immédiates (frères, sœurs, enfants, père et mère) et leurs conjoints légaux ou de fait, ne peuvent participer à ces compétitions. Nous vous invitons à prendre connaissance des règlements de ces compétitions pour de plus amples informations, lorsque disponibles.

· 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indications expresses contraires, tout le contenu des Sites Internet, incluant sans limiter la portée générale de ce qui précède, les textes, photos, images, logos, code, algorithme, scripts, fichiers audio ou vidéo, ainsi que tout autre élément graphique, textuel, audio ou vidéo, sont la propriété exclusive de WAVERLY GYM, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, et ce contenu est protégé par les lois en matière de droit d’auteur et de marques de commerce, de même que de toute autre loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous ces droits de propriété intellectuelle ne peuvent être copiés, téléchargés, distribués ou autrement utilisés sans le consentement express préalable de WAVERLY GYM, de ses partenaires ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant.

· 9. AVIS
En vous inscrivant aux Services, vous autorisez WAVERLY GYM à vous transmettre, par courriel, des avis en lien avec les Services ou requis par la loi ou pour tout motif commercial. Vous êtes toutefois libre de vous désinscrire de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien de désinscription situé au bas des courriels, ou en nous transmettant un avis à l’adresse suivante: mike@waverlygym.com

· 10. NON-RENONCIATION
La renonciation par WAVERLY GYM de l’un de ses droits prévus aux Termes et Conditions ne constituera pas une renonciation de ses autres droits prévus aux présentes ou de tout autre droit dans le futur.

· 11. CESSION
Vous reconnaissez que tout abonnement conclu par l’entremise des Sites Internet ou par tout autre moyen ne peut être cédé par vous à un tiers, sauf tel qu’autorisé au préalable par WAVERLY GYM.

· 12. LOIS APPLICABLES
Les Termes et Conditions sont régis par et devront être interprétés selon les lois en vigueur dans la province de Québec. Toute procédure judiciaire ou quasi judiciaire pouvant être instituée par vous ou WAVERLY GYM en relation avec les Termes et Conditions devra l'être devant l'instance ayant compétence dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec.

· 13. POLITIQUE D'ANNULATION D'UN RENDEZ-VOUS / ANNULATION DE COURS DE GROUPE
Afin de pouvoir annuler un rendez-vous sans frais, il est important de nous contacter un minimum de 24 heures à l'avance, par courriel au mike@waverlygym. Dans le cas contraire, le rendez-vous est chargé et pourra être récupéré en déboursant 100% du prix coûtant.
Afin de pouvoir annuler un cours de groupe sans frais, il est important de désincrire son enregistrement en-ligne par l'intermédiaire de notre siteweb ou application. Dans le cas contraire, le cours de groupe est chargé et des frais de 10$ seront facturés sur votre compte, à la discrétion de WAVERLY GYM.

· 14. SOUSCRIPTION À L'INFOLETTRE
En acceptant les termes et conditions, vous acceptez de souscrire automatiquement à notre infolettre. En tout temps, vous serez autorisez de vous désinscrire à celle-ci en suivant le lien indiquer dans le bas de chacun de nos courriels. Nous nous engageons à offrir une infolettre présentant du contenu de qualité seulement.

15. POLITIQUE COVID-19
Il est obligatoire de respecter les mesures d’hygiène sanitaire prescrite par les autorités, ainsi que par WAVERLY GYM. Celles-ci peuvent changer sans préavis. Le port du masque est obligatoire dans les espaces communs, les vestiaires, et ce jusqu’à l’arrivée dans votre espace d’entrainement.

16. ENREGISTREMENT EN-LIGNE AUX COURS
Il est obligatoire d’enregistrer sa présence aux cours par notre système en-ligne. L’accès au WAVERLY GYM pourrait être refusé sans enregistrement en-ligne. Une pénalité de 10$ sera chargée lorsqu’un membre ne se présente pas sans annulé son enregistrement en-ligne au cours. Pour les forfaits prépayés, le membre verra sa séance dénombrée.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DERNIÈRE MODIFICATION: 1 OCTOBRE 2023
· 1. La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. WAVERLY GYM et «nous », s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels recueillis ou utilisés conformément à la loi applicable. Notre Politique de protection de la confidentialité (la « Politique de protection de la confidentialité ») concerne la protection des renseignements personnels des individus.
· 2. En fournissant des renseignements personnels à WAVERLY GYM, vous acceptez que WAVERLY GYM puisse recueillir, utiliser ou communiquer ces renseignements personnels conformément à la présente politique de protection de la confidentialité, aux préférences quant à la protection de la confidentialité que vous nous indiquées et tel qu’autorisé ou requis par la loi. Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant par écrit avec nous.
· 3. La présente Politique de protection de la confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels de nos clients et utilisateurs de notre site Web ou de nos services, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus.
· 4. Vos renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent: votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, votre adresse de réexpédition (p.ex., durant des vacances), votre ou vos adresses antérieures, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), etc.
· 5. Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous:
· 5.1 Si vous êtes un client, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de vous fournir des services ou renseignement que vous avez demandé et d'assurer le suivi concernant la transaction. Si vous vous inscrivez à une compétition, nous utilisons vos renseignements personnels afin d'administrer la compétition.
· 5.2 Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et pas à des fins de marketing.
· 5.3 De temps à autre, nous pouvons vous envoyer des renseignements concernant nos services.
· 5.4 Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.
· 6. WAVERLY GYM peut communiquer vos renseignements personnels au gouvernement en droit d'obtenir les renseignements ou lorsque WAVERLY GYM a des motifs raisonnables de croire que les renseignements visent une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant ces renseignements. WAVERLY GYM peut également communiquer vos renseignements personnels à ses conseillers juridiques.
· 7. Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos renseignements personnels, veuillez nous en aviser par écrit à mike@waverlygym.com
· 8. Les communications WAVERLY GYM comprendront toujours l'identification de l'expéditeur et l'option « SE DÉSABONNER ».
· 9. Vos renseignements personnels sont conservés sur des serveurs sécurisés chez des tiers.
· 10. Sur demande écrite de votre part, WAVERLY GYM vous donnera accès à vos renseignements personnels.
· 11. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur notre site Web sans la permission de leurs parents ou du détenteur de l’autorité parentale. Dans le cadre de la participation à une compétition, nous pouvons demander le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse de courrier électronique et la date de naissance d'un individu âgé de moins de 18 ans afin que nous puissions l'aviser s'il gagne le concours. Le consentement d'un parent ou du détenteur de l’autorité parentale avant de recueillir les renseignements sera nécessaire.
· 12. WAVERLY GYM se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection de la confidentialité en tout temps. Toute modification sera indiquée par la modification de la date en haut et au début de cette Politique.
· 13. WAVERLY GYM a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à notre Politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Le responsable peut être rejoint au:
Responsable de la protection de la confidentialité de WAVERLY GYM
Courriel: info@waverlygym.com

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MARC

MARC

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DOMINIC

MELISSA

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